Politique de confidentialité

Chez ROSELLA BIOSYSTEM, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site www.rosella-biosystem.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société ROSELLA BIOSYSTEMS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 903 293 223 et dont le siège social est situé au 3 avenue de l’Europe – 34830 Clapiers (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

  • Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;

  • Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, taille du cheptel, taille de la propriété, CV, lettre de motivation) ;

  • Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;

  • Des données économiques et financières (RIB, contrats, factures) ;

  • Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Objectifs

Bases légales

Durées de conservation

Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, factures et suivi de la relation contractuelle avec nos clients

Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

Constituer un fichier de clients et prospects

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection.

Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels

Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous

Répondre à vos demandes d’information

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.

Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité

Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.

Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.

Traiter vos candidatures

Exécution de mesures précontractuelles

Les données sont conservées pendant la durée du traitement de votre candidature.

En cas d’issue négative à votre candidature, nous pouvons souhaiter conserver vos données. Si vous consentez à une telle conservation de vos données, nous conservons les données au maximum pendant 2 ans, à compter de votre dernier contact.

Élaborer des statistiques de navigation, de l’audience du site, des achats.

Votre consentement

Les données sont conservées pendant 25 mois.

Diffuser de la publicité personnalisée.

Votre consentement

Les données sont conservées pendant 25 mois.

Gérer les demandes d’exercice de droits

Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Le personnel de notre société ;

2. Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement ;

3. Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

  • Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

  • Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

  • Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

  • Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

  • Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies ci-après.

8. Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : mcc@rosella.biosystem.fr

Adresse de contact : 3 Avenue de l’Europe, 34077 Clapiers

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 16/06/2022

 

 

                                                                  Politiques des Cookies

 

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Lors de votre navigation sur le site rosella-biosystem.com (ci-après le « Site »), des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble le « Cookie » ou les « Cookies ») sont déposés sur votre navigateur.

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Le dépôt de ces Cookies est susceptible de nous permettre d’accéder à vos données de navigation et/ou à des données à caractère personnel vous concernant.

2. Identification des Cookies

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  • Cookies techniques et fonctionnels

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour vous fournir nos services. Ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions.

Un Cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation du Site, lorsque de telles options sont disponibles.

  • Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies, également appelés « cookies analytiques », nous permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ils peuvent le cas échéant collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les Cookies de mesure d’audience nous permettent de générer des statistiques de fréquentation et de navigation de notre Site afin d’améliorer nos performances. Les Cookies utilisés permettent également d’identifier les problèmes de navigation et à terme, de les régler.

3. Vos préférences en matière de Cookies

  • Cookies pouvant être déposés sans consentement

Certains Cookies ne nécessitent pas votre consentement, c’est le cas :

  • Des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;

  • De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux.

  • L’acceptation ou le refus des Cookies soumis à votre consentement exprès

Tous les autres Cookies nécessitent votre consentement. Il s’agit des Cookies de mesure d’audience. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.

Vous pouvez accepter ou refuser ces Cookies lors de votre première navigation sur le Site.

Vos choix d’accepter ou de refuser les Cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.

Vous êtes libre de retirer votre consentement et plus généralement de modifier vos préférences à tout moment, via le lien suivant.

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